2008 : nouvelle année, nouvelles formations?

La nouvelle année 2008 est arrivée, avec ses nouveaux budgets formations, donc commencez dès maintenant à réfléchir à une éventuelle formation (Bureautique, CAO DAO, Multimédia, Comptabilité Gestion, Gestion des entreprises...) auprès de votre entreprise et de votre OPCA.

Une formation dans le cadre du DIF vous permettrait d'évoluer au sein de votre structure professionnelle, et d'acquérir de nouvelles responsabilités.

Meilleurs voeux

Toute l'équipe du blog du DIF et de la formation continue vous souhaite une bonne et heureuse année 2008, et vous présente tous ces meilleurs voeux, en espérant que 2008 vous sera une année riche en formation !

Le Licenciement, la démission, la retraite et le DIF

Que faire lors d'une action de licenciement, de démission ou de départ à la retraite, dans le cadre du DIF?

Licenciement

L’employeur doit annoncer au salarié ses droits en matière de DIF dans sa lettre de licenciement. De plus il doit aussi l’informer des possibilités de demander durant son préavis un bilan de compétences, une validation des acquis de l’expérience ou de la formation.

La salarié doit tenir informer sa direction de sa motivation à suivre une action de formation avant la fin de son préavis. Cependant, l’action peut avoir lieu après cette date.

Cependant dans le cadre d’un licenciement, et ce contrairement à la loi original sur le DIF, l’administration a déclaré que « la mise en œuvre du DIF lors d’un licenciement ne nécessite pas un accord formalisé entre l'employeur et le salarié sur la nature de l'action de formation, et les montants prévus sont dus dès lors que le salarié a déposé sa demande de formation avant la fin du délai-congé.» Le DIF peut donc être utilisé à partir du moment ou la demande a été effectuée avant la fin du préavis, quelque soit l’avis de l’employeur sur la demande.

Démission

Le salarié ayant déposé une démission peut envoyer sa demande de DIF, à condition que la formation, le bilan de compétence ou la validation des acquis de l’expérience ne débute avant la fin de son préavis.

Dans un cas de démission, la demande de DIF nécessite un accord entre l’employeur et le salarié sur le choix de formation suivie dans le cadre du DIF.

Retraite

En cas de départ à la retraite, le salarié perd alors tous ses droits au DIF, sauf dans certain cas exceptionnel ou des accords de branche prévoit la possibilité pour le salarié d’utiliser son capital d’heure cumulé au sein du DIF…

Quel est le financement du DIF?

Le Droit Individuel à la Formation, où DIF, n’ayant pas de régime, différentes méthodes de financement existent.

Les entreprises disposant de 20 salariés minimum peuvent utiliser:

- Le 0,9% du plan de formation géré par l’entreprise

- Le 0,5% du fond des OPCA, quand les formations sont directement éligibles ou quand le DIF est intégré à une période de professionnalisation

- Le 0,2% Du FONGECIF en cas de désaccord entre le salarié et l’employeur

Ce qui correspond donc à 1,6% de la masse salariale brut, ce qui représente la contribution minimum à la formation professionnelle continue pour ces entreprises. Cependant, les moyens de financement du DIF via les OPCA et le FONGECIF ne sont pas directement à la disposition de l’entreprise.

Les entreprises disposant de 10 à 20 salariés peuvent utiliser :

- Le 0,9% du budget formation

- Le 0,15% pour les priorités définies par la branche professionnelle

Ce qui représente un total de 1,05% de la masse salariale brut.

Les entreprises de moins de 10 salariés peuvent utiliser :

- Le 0,25% du budget formation

- Le 0.15% pour financer les priorités définies par la branche professionnelle

Ce qui correspond à un total de 0,4% de la masse salariale brut.

Témoignage

Guillaume M, directeur financier d'une entreprise spécialisé dans l'immobilier a fait suivre a son équipe une formation Excel avancé dans le cadre du DIF.

Voici son témoignage " Le stage a permis à mon équipe d'être plus à l'aise, plus performante dans le traitement des tâches quotidiennes. Ils ont apprécié les exercices pratiques, ainsi que la qualité d'enseignement du formateur"

Questions pratique sur le DIF

Comment devez vous faire si la formation que vous désirez suivre dure plus longtemps que votre crédit de formation disponible ?

Dans le cas ou par exemple votre formation dure 55 heures et que vous en disposez que de 40 heures de formations disponibles, deux solutions s'offrent à vous.
Vous pouvez solliciter votre entrepreneur d'anticiper sur votre droit au DIF si cette possibilité est prévue par accord ou avec un engagement de votre employeur, ou alors vous pouvez aussi prendre les 15 heures excédant le droit au DIF dans le cadre du plan de formation.
Cependant en cas de refus de la part de votre employeur, vous pouvez toujours demander à suivre la formation dans le cadre du congé de formation (CIF), ou alors de suivre à titre personnel la formation et donc de la financer par vous même, en dehors de votre temps de travail.


A quel moment peut-on se former en dehors du temps de travail?

Il est possible de se former en dehors des horaires de travail comme le soir, le week end, ou alors durant les congés comme les congés payés, congé parental, congé sabbatique, repos compensateur, jour de RTT...


Si jamais un employé est en congé de maladie, continue-t-il à acquérir des heures de crédit de formation dans le cadre du DIF?

L'acquisition du crédit de formation dans le cadre du DIF s'effectue avec l'ancienneté et non au travail effectif. De plus, dans le code du travail, il est expressément indiqué que le DIF est aussi obtenus dans le cadre des congés de maternité, d'adoption, de présence parentale ou un congé parental d'éducation (code du Travail : art. L. 933-1), il en est donc de même pour un congé de maladie.

Lettre type de demande de DIF

Voici un exemple de lettre type de demande de formation dans le cadre du Droit Individuel de Formation (DIF). Pour tout envoi de ce type, il est très fortement conseillé d'envoyer cette lettre en recommandé avec accusé de réception.

Objet : Demande de formation dans le cadre du DIF (Droit Individuel à la Formation)

Madame, Monsieur,

Je souhaite utiliser mon capital d'heures disponibles au titre du DIF (Droit Individuel à la Formation), pour assister à une formation de perfectionnement à Word 2007 dont les caractéristiques sont les suivantes :

• Perfectionnement à Word 2007
• Du Lundi 3 décembre au Mercredi 5 décembre 2007
• Pour une durée totale de 14 heures
• Auprès de l'organisme "Nom et adresse"
• Coût pédagogique : *** € HT

L’Organisme, déjà contacté par mes soins, est à votre disposition pour vous faire parvenir la convention de stage. De plus je joins à cette demande le programme détaillé de cette formation.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sincères salutations.

Exemple de formation possible avec le DIF

Voici un exemple de formation effectué dans le cadre du DIF (Droit Individuel à la Formation) par un centre de formation.

Par exemple, le crédit de formation du DIF peut être utilisé pour s'initier ou se perfectionner aux logiciels de Microsoft Office dans leur nouvelle version 2007. Cette formation s’avère très utile pour toutes les personnes travaillant quotidiennement dans les domaines de la bureautique, ou utilisant un logiciel de traitement de texte (comme Word^®), un tableur (Excel^®), un logiciel de présentation (Power Point^®), une messagerie (Outlook^®) ou un logiciel de base de données (Access^®).

L'idéal serait que la formation s'effectue par des groupes de 6-8 personnes maximum afin de privilégier la qualité de la formation, et que le groupe de la formation soit d'un même niveau (stage d'initiation ou de perfectionnement).

N'hésitez pas à nous adresser vos questions !

N'hésitez pas à nous adresser toutes vos demandes d'informations sur le DIF ou la formation continue.

Vous pouvez nous contacter par mail f.bensadoun@appnetworking.com ou alors via les commentaires du blog, ainsi que sur notre site www.appnetworking.com.

Nous traiterons votre demande aussi rapidement que possible.

Le DIF : questions et réponses

Communication sur le droit au DIF

L’employeur doit communiquer chaque année avec ses salariés par écrit sur le total des droits acquis au titre du DIF. De plus le salarié doit retrouver sur son bulletin de paie l’ensemble des informations comme la convention collective dont dépend l’entreprise, le code NAF (Nomenclature des Activités Française) de l’entreprise. Ces informations permettront aux salariés de rechercher des précisions concernant le DIF dans son entreprise à l’aide de son OPCA.

En cas de licenciement, l’employeur doit préciser dans sa lettre de licenciement les droits que le salarié a acquis au titre du DIF et la possibilité de demander durant le préavis, à bénéficier d’actions de bilan de compétence, de VAE (Validation des Acquis par l’Expérience) ou de formation.

Est il possible qu’une entreprise refuse une formation en DIF?

Une entreprise peut très bien refuser une formation en DIF durant deux années consécutives sans avoir à justifier son refus. En cas de refus, le salarié peut alors renouveler sa demande ultérieurement. Au bout d’une durée de deux ans, le salarié peut procéder à une demande de formation sous forme de CIF (Congé Individuel de Formation) auprès de son OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agrée). L’OPCA enverra alors la facture à l’employeur. Cependant l'organisme peut refuser cette formation au cas où la demande ne correspond pas aux priorités et aux critères qu’il s’est fixé.

De plus, le choix de l’action de formation mis en œuvre dans le cadre du DIF doit être arrêté par écrit du salarié et de son employeur.

Quel est le coût du DIF pour l’entreprise?

Le coût du DIF pour l’entreprise correspond à l’allocation versée au salarié ainsi que les frais de formations. Ces frais sont calculés sur la base forfaitaire applicable aux contrats de professionnalisation. L’entreprise n’est pas obligée de dépasser ce plafond.

Pour les salariés en CDD, tout les frais sont pris en charge par l’OPCA.

le DIF : questions et réponses (suite)

Quand peut avoir lieu la formation ?

La formation est réalisée en dehors du temps de travail. Le salarié touchera une allocation de formation qui s’élève à 50% de la rémunération net de référence. Cette allocation est versée par son employeur. Ce salaire de référence est calculé de la façon suivante : il faut diviser la rémunération nette du salarié des douze derniers mois précédant la formation par le nombre d’heure total rémunérées au cours de cette période.

L’employeur peut aussi proposer que la formation se déroule sur le temps de travail. Dans ce cas, le salarié ne touche plus d’allocation de formation, mais sa rémunération est maintenue normalement durant les heures de formation.

La demande de formation doit s’effectuer deux mois avant le début de la formation, et l'employeur doit fournir une réponse sous un mois. Si au bout de 30 jours l'employeur n'a pas répondu, la formation est donc acceptée.

Le DIF et la rupture de contrat de travail

Les droit au DIF sont rattachés au contrat de travail, donc en cas de rupture (pour retraite, démission, licenciement…) le salarié peut donc procéder à une demande de formation dans le cadre du DIF avant la fin de son préavis. Néanmoins, l’employeur peut toujours refuser cette formation, mais si l’employeur donne son accord, la formation peut être effectuée après le préavis.

Si le salarié n’utilise pas ses droits de formation, il ne peut donc pas demander de compensation financière. En cas de départ en retraite, le salarié perd aussi ses droits si il ne les a pas utilisé.

Un choix de formation peut il être imposé par l’entreprise ?

Ce choix ne peut pas être imposé par l’entreprise. Toutefois, celle ci peut proposer une formation en DIF à ses salariés. Les salariés peuvent aussi refuser la formation sans avoir à justifier leurs motivations.

Un salarié peut-il utiliser le DIF pour participer à des actions de formation en dehors de son domaine de compétence au sein de son entreprise?

Les différentes formations admissibles en DIF sont fixées par la loi. Elles sont limités à des actions de promotion afin d’obtenir une qualification plus élevée, à des actions d’acquisition, d’entretien et de perfectionnement des compétences, à des actions d’obtention de diplôme.

«Aucun sujet de formation n’est formellement exclu par la loi » précise Gérard Roudaut, directeur de la maison de l’orientation de Paris. Le salarié peut donc négocier avec son entreprise n’importe quel thème de formation, et aucun cas de jurisprudence ne s’est encore manifesté à ce sujet.

La Formation Continue

Qu’est ce que la Formation Continue ?

La formation continue est destinée à compléter des connaissances et compétences acquises lors de la formation initiale, à maîtriser des connaissances ou des techniques en vue de s’adapter à l’évolution des professions. La loi du 31 décembre 1991 oblige toutes les entreprises à participer au financement de la formation professionnelle continue.

Qu’elles sont les taux de contribution ?

Le taux de contribution légal minimum a été fixé à 0,15 % de la masse salariale pour les entreprises de moins de 10 salariés, et à 0,9 % de la masse salariale pour les entreprises de 10 salariés ou plus.

LE DIF: Droit Individuel de Formation

Qu’est ce que le DIF ?

La loi du 4 mai 2005 relative à la formation professionnelle offre au salariés un nouveau droit : le Droit Individuelle à la Formation ou DIF. Le DIF favorise l’accès des salariés à la formation et leurs offre l’opportunité d’acquérir de nouvelles connaissances améliorant à la fois leur compétitivité professionnelle et les intérêts de leur entreprise.

Combien d’heures sont disponibles ?

Le DIF a pour objectif de permettre à tout salarié de se constituer un crédit d'heures de formation de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures.

A qui s’adresse le DIF ?

Le DIF s’adresse aux salariés en CDI ayant au moins un an d’ancienneté, ou en CDD à partir de 4 mois de présence dans une ou plusieurs entreprise au cours des 10 derniers mois. Pour les contrats à temps partiels ou en CDD le nombre d’heures de formation est calculé au prorata du nombre d’heures travaillées, et de la durée du contrat.

Qui prend en charge les frais de la formation ?

La formation est à la charge de l’employeur. Ces frais peuvent aussi être imputé de la participation de l’entreprise sur son budget formation.

Le CIF : Congé Individuel de Formation

Qu’est ce que le CIF ?

Le Congé Individuel de Formation ou CIF correspond au droit de s’absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Cette formation permettra à l’employé d’acquérir et de développer de nouvelles compétences afin d’améliorer le potentiel de l’employé et de l’entreprise.

Quel est l’objectif du CIF ?

Le CIF permet à l’employé de suivre un stage ou une formation d’une durée maximale d’un an pour les postes à temps plein ou de 1200 heures pour les postes à temps partiels. Le CIF est aussi utilisé pour préparer ou passer un examen.

A qui s’adresse le CIF ?

Le CIF s’adresse à tous les salariés ayant une ancienneté de 24 mois consécutifs ou non, et de 12 mois consécutifs au minimum au sein de l’entreprise. Pour les salariés des entreprises artisanales de moins de 10 salariés, une ancienneté de 26 mois minimum est requise. Un CIF peut être renouvelé avec un délais de franchise entre les deux stages, et sa durée ne peut être inférieur à 6 mois, ni supérieur à 6 ans.

Qui prend en charges les frais de formations?

Les frais de formations sont pris en charges par les organismes paritaires agréés par l’État tels que les Fonds de Gestion du CIF (FONGECIF) qui sont présent dans chaque région, ou alors pour certains secteurs d’activités ce sont les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés.

Quels sont les frais pris en charge?

Les FONGECIF et les OPCA peuvent prendre en charge la rémunération, le coût de la formation, les frais de transports et les frais d’hébergements.

Les OPCA : Organismes Paritaires Collecteurs Agréés

Que sont les OPCA ?

Toutes les entreprises soumises à l’obligation de participer au financement de la formation professionnelle peuvent être tenues de verser tout ou partie de leurs contributions aux organismes créés par les partenaires sociaux : les Organisme Paritaires Collecteurs Agréés, ou OPCA. Ces organismes sont agréés par l’Etat. Les OPCA peuvent recevoir deux types d’agréments : un premier permettant la collecte des contributions au titre des contrats comme le DIF, et un second autorisant la collecte de fond destiné au Congé Individuel de Formation, ou CIF.

Formation et OPCA

Le coût associé à une formation peut rentrer dans le cadre de la formation continue ou du DIF. Par conséquent ce coût peut-être pris en charge jusqu'à 100% par votre organisme paritaire.

Listes des OPCA nationaux

AFDAS (HC)
Fonds d'assurance formation des salariés du spectacle, des loisirs, du cinéma, de l'audiovisuel et de la publicité.
Champ d'activité : entreprises relevant du spectacle vivant, loisirs, cinéma, audiovisuel et publicité.
www.afdas.com
3, rue au Maire
75156 Paris cedex 03
Tél. : 01 44 78 39 39

AGEFAFORIA
Fonds d'assurance formation secteur agro-alimentaire
Champ d'activité : entreprises relevant du secteur agro-alimentaire.
www.agefaforia.info
21, rue Fortuny
75017 Paris
Tél. : 01 43 18 45 00

AGEFOMAT
Association de gestion des fonds du machinisme agricole et des travaux publics
Champ d'activité : entreprises de commerce, de location, de réparation :
- de tracteurs, machines et matériels agricoles ;
- de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention ;
- de matériels de motoculture de plaisance, de jardins, d'espaces verts.
www.agefomat.com
35 rue Froidevaux
75014 Paris
Tél : 01 43 22 70 70

ANFA
Association nationale pour la formation automobile
Champ d'activité : entreprises de la branche des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs).
www.anfa-auto.fr
41-49, rue de la Garenne
92318 Sèvres cedex
Tél. : 01 41 14 16 18

AUVICOM
OPCA des télécommunications
Champ d'activité : entreprises des télécommunications au sens de l'accord du 2 décembre 1998 et de son avenant du 18 février 1999.
www.auvicom.info
12-14 rue de l'Église
75015 Paris
Tél. : 01 44 37 90 30

CCFP (HC)
Centre de coordination de formation professionnelle
Champ d'activité : erganisations confédérées CGT (syndicats, fédérations professionnelles, unions départementales), comités d'entreprise, associations, mutuelles.
www.ccfp.asso.fr en construction
263, rue de Paris - Case 411
93514 Montreuil cedex
Tél. : 01 48 18 84 15

Listes des OPCA nationaux (suite)

FAF du personnel des chambres de métiers (HC)
Champ d'activité : personnels salariés des chambres de métiers.
www.fafcm.com
12, avenue Marceau
75008 Paris
Tél. : 01 44 43 10 00

FAF pêche (HC)
Champ d'activité : entreprises d'armement à la pêche.
Criée - Bureau 10 - Porte Est - BP 127
29181 Concarneau cedex
Tél. : 02 98 97 19 57

FAF propreté
Champ d'activité : entreprises de nettoyage de locaux à l'exception des activités de désinfection, désinsectisation, dératisation, ramonage.
www.faf-proprete.fr
3/3 bis, rue Jean-Jaurès
94808 Villejuif cedex
Tél. : 01 46 77 21 21

FAF Sécurité sociale (HC)
Champ d'activité : ensemble des organismes du régime général de Sécurité sociale.
Tour Maine Montparnasse
www.faf-securite-sociale.fr
33, avenue du Maine - Boîte 45
75755 Paris cedex 15
Tél. : 01 45 38 01 40

FAF-SAB
FAF des salariés de l'artisanat du bâtiment et des travaux publics
Champ d'activité : entreprises artisanales du bâtiment et des travaux publics.
www.faf-sab.com
8, rue du Regard
75006 Paris
Tél. : 01 49 54 77 00

FAFIEC
Fonds d'assurance formation ingénierie, études et conseil
Champ d'activité :activités relevant de l'ingénierie, des études techniques, du conseil et des services informatiques tels que définis au champ d'application de la CCN du 15 décembre 1987 modifié.
www.fafiec.fr
56/60, rue de la Glacière
75640 Paris cedex 13
Tél. : 01 44 08 47 40

FAFIH
OPCA de l'industrie hôtelière
Champ d'activité :industrie hôtelière et activités connexes (restauration, hébergement, cafés...).
www.fafih.com
3, rue de la Ville-l'Evêque
75008 Paris
Tél. : 01 40 17 20 20

Listes des OPCA nationaux (suite)

FAFSEA (HC)
Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles
Champ d'activité :salariés des exploitations et entreprises agricoles ; parcs et jardins zoologiques privés ; maisons de champagne ; entreprises de commerce en gros de boissons alcooliques autres que les bières ; entreprises de production d'eau-de-vie de cognac.
www.fafsea.com
Tour Essor 93 - 14, rue Scandicci
93508 Pantin cedex
Tél. : 01 49 15 53 00

FAF.TT
Fonds d'assurance formation du travail temporaire
Champ d'activité : entreprises de travail temporaire, entreprises d'intérim.
www.faftt.fr
14, rue Riquet
75940 PARIS CEDEX 19
Tél. : 01 53 35 70 00

FORCEMAT
OCPA des matériaux pour la construction et l'industrie
Champ d'activité :
- convention collective des industries de carrières et matériaux de construction,
- convention collective des industries céramiques de France,
- convention collective des industries françaises de la porcelaine,
- convention collective de l'industrie de la fabrication des ciments,
- convention collective de l'industrie des tuiles et briques,
- convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux.
www.forcemat.com
1, rue des Frères-Chausson
92665 Asnières
Tél. : 01 46 88 98 98

FORCO
OPCA des entreprises du commerce et de la distribution
Champ d'activité : entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution.
www.forco.org
60, rue La Boétie
75008 Paris
Tél. : 01 56 88 14 40

FORMAHP
OPCA des établissements de l'hospitalisation privée
Champ d'activité : hospitalisation Privée et secteur médico-social à statut commercial
www.formahp.com/
84, rue de Grenelle
75007 Paris
Tél. : 01 45 49 66 00

FORMAPAP
OPCA de l'industrie papetière
Champ d'activité : entreprises de production, de transformation et du commerce des pâtes, papiers, cartons et celluloses, industries de la sérigraphie.
www.formapap.com
154, boulevard Haussmann
75008 Paris
Tél. : 01 53 89 25 00
Fax : 01 53 89 25 20

FORTHAC
Champ d'activité : formation textile - habillement - cuir et secteurs connexes
(Industries du textile, de l'habillement, de la couture parisienne, de l'entretien textile et la location d'articles textiles, de la chaussure, de la maroquinerie et de la tannerie mégisserie).
www.forthac.fr
37-39, rue de Neuilly
92110 Clichy
Tél. : 01 47 56 31 32
Fax. : 01.47.56.31.12

GDFPE (HC)
Crédit agricole/organismes familiaux et services ruraux
Champ d'activité : organismes de crédit agricole mutuel et leurs filiales, organismes familiaux et services ruraux, associations familles rurales, organismes de mutualité agricole et leurs filiales.
50, rue La Boétie
75008 Paris
Tél. : 01 49 53 41 53

HABITAT FORMATION (HC)
Champ d'activité : secteurs de l'habitat, de l'accompagnement social, de l'aménagement, de l'urbanisme et du cadre de vie.
www.habitat-formation.fr
13-15, rue des Sablons - BP 145-16
75763 Paris cedex 16
Tél. : 01 53 65 77 77

INTERGROS
OPCA du commerce de gros et du commerce international
Champ d'activité : Entreprises du commerce de gros et du commerce international.
www.intergros.com
Service de gestion :
12, rue Marie Ampère
Champs s/Marne
77437 Marne la Vallée cedex 2
Tél. : 01 60 95 44 44
Siège social :
18, rue des Pyramides
75001 Paris
Tél. : 01 42 44 44 43

Listes des OPCA nationaux (suite)

MEDIAFOR (HC)
Champ d'activité : branche professionnelle de la presse écrite (édition, fabrication, distribution).
www.mediafor.org
8, rue du Sentier
75002 Paris
Tél. : 01 55 34 90 90

OPCAMS
OPCA pour les salariés de l'artisanat des métiers et des services
Champ d'activité : entreprises artisanales de production et de services immatriculées au répertoire des métiers et entreprises relevant de la CCN de la coiffure.
www.opcams.org
13, rue Saint-Marc
75002 Paris
Tél. : 01 44 88 33 33

OPCA banques
Champ d'activité : banques relevant de l'Association française des banques.
www.opca-banques.com
94, rue St-Lazare
75009 Paris
Tél. : 01 40 82 79 10

OPCA bâtiment
Champs d'activité : entreprises du bâtiment occupant 10 salariés et plus.
www.opcabat.asso.fr
6-14, rue La Pérouse
75116 Paris
Tél. : 01 47 23 44 70

OPCA C2P
Chimie - pétrole - pharmacie
Champ d'activité : industries chimiques, pétrolières et pharmaceutiques.
www.opcac2p.asso.fr/c2p/
31, rue du 4-Septembre
75080 Paris cedex 02
Tél. : 01 53 30 84 40

OPCA CGM
OPCA de la communication graphique et des multimédias
Champ d'activité : activités de la communication graphique, de l'imprimerie et de l'édition ; entreprises relevant de la branche reliure, brochure, dorure ; entreprises relevant du Syndicat national des messageries d'abonnements de périodiques et du Syndicat national des entreprises de logistique de publicité directe (activités Routage).
www.opca-cgm.fr/
55, rue Ampère
75017 Paris
Tél. : 01 44 01 89 89

OPCA EFP
OPCA de l'enseignement et de la formation privée
Champ d'activité : établissements privés ayant une activité d'enseignement.
www.opcaefp.fr/
35, rue Vaugelas
75739 Paris cedex 15
Tél. : 01 53 68 60 59

OPCA PL
Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Professions Libérales
Champ d'activité : professions libérales à l'exception de la profession d'expertise comptable.
www.opcapl.com
52-56, rue Kléber
92309 Levallois-Perret cedex
Tél. : 01.46.39.38.37

OPCA TP
Champ d'activité : entreprises de travaux publics de 10 salariés ou plus.
www.opcatp.fr
10, rue de Washington
75008 Paris
Tél. : 01 56 88 27 00

OPCA transports
Champ d'activité : compagnies des transports routiers et activités auxiliaires du transport - transports fluviaux de passagers et de marchandises, agences de voyages et de tourisme.
www.opca-transports.com
30, rue Victor-Hugo
92532 Levallois-Perret cedex
Tél. : 01 41 27 34 34

OPCA2 (HC)
OPCA des organismes professionnels et des coopératives agricoles
Champ d'activité : coopératives agricoles, union de coopératives agricoles, sociétés d'intérêt collectif agricoles (SICA).
www.opca2.com
Siège social :
49, avenue de la Grande-Armée
75016 Paris
Tél. : 01 44 17 57 00
Siège administratif :
3/5, rue Lespagnol
75980 Paris cedex 20
Tél. : 01 40 09 63 10

OPCAD
Organisme paritaire collecteur agréé de l'alimentation en détail
Champ d'activité :
- boucherie, boucherie charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers ;
- boulangerie et boulangerie-pâtisserie ;
- charcuterie ;
- confiserie, chocolaterie, biscuiterie, détaillants et détaillants fabricants ;
- pâtisserie, confiserie, glacerie, chocolaterie, salon de thé, traiteur ;
- commerce de détail de la poissonnerie et des produits de mer ;
- commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers ;
- coopératives de consommateurs.
15, rue de Rome
75008 Paris
Tél. : 01 53 42 19 99

OPCAIM
OPCA des industries de la métallurgie
Champ d'activité : entreprises relevant du champ d'application des accords nationaux de la métallurgie.
www.opcaim.com
122, boulevard de Courcelles
75017 Paris
Tél. : 01 40 54 22 73

Listes des OPCA nationaux (suite)

OPCASSUR
OPCA assurances
Champ d'activité :
- sociétés d'assurance ;
- agences générales d'assurance ;
- cabinets et sociétés de courtage.
- mutuelles d'assurances.
www.opcassur.com en cours de mise à jour
15, rue de la Rochefoucauld
75009 Paris
Tél. : 01 53 32 25 00

OPCIB
Organisme paritaire collecteur agréé interbranche
Champ d'activité :
- activités du déchet,
- industries de la bijouterie joaillerie, orfèvrerie, cadeau,
- énergie et environnement,
- industries du jouet et de la puériculture,
- prévention sécurité,
- services funéraires,
- machinisme agricole et de travaux publics,
- transport aérien.
www.opcib.com
47, avenue de l'Opéra
75002 Paris
Tél. : 01 44 71 99 00

OPCIBA
Organisme paritaire collecteur interbranche bois et ameublement
Champ d'activité : industries de l'ameublement et du bois à l'exception des entreprises de moins de 10 salariés de la fabrication de l'ameublement.
www.opciba-assiba.com
22, rue St-Augustin
75002 Paris
Tél. : 01 58 18 36 30

PLASTIFAF
OPCA de la plasturgie
Champ d'activité : convention collective de la transformation des matières plastiques.
www.plastifaf.com
69/71 rue du Chevaleret
75646 Paris cedex 13
Tél. : 01 47 66 00 47

UNIFAF (HC)
FAF du secteur sanitaire et social
Champ d'activité : branches sanitaire, médico-sociale et sociale à but non lucratif.
www.promofaf.fr
9, rue Maryse-Hilsz
92309 Levallois-Perret cedex
Tél. : 01 49 68 10 10

UNIFORMATION (HC)
FAF des associations, coopératives, mutuelles et syndicats
Champ d'activité : entreprises de l'économie sociale (secteurs coopératif, mutualiste, associatif).
www.uniformation.fr
43, boulevard Diderot - BP 57
75560 Paris cedex 12
Tél. : 01 53 02 13 13

LISTE OPCA interprofessionnels

Organismes paritaires collecteurs agréés régionaux

OPCAREG-IPCO
www.opcareg.org
47, rue de l'Opéra
75002 Paris
Tél. : 01 44 71 93 00
Fax : 01 44 71 93 09

Organisme national interprofessionnel

AGEFOS-PME
FAF des petites et moyennes entreprises
www.agefos-pme.org
69, bd Malesherbes
75008 Paris
Tél. : 01 44 90 46 46