Le DIF : questions et réponses

Communication sur le droit au DIF

L’employeur doit communiquer chaque année avec ses salariés par écrit sur le total des droits acquis au titre du DIF. De plus le salarié doit retrouver sur son bulletin de paie l’ensemble des informations comme la convention collective dont dépend l’entreprise, le code NAF (Nomenclature des Activités Française) de l’entreprise. Ces informations permettront aux salariés de rechercher des précisions concernant le DIF dans son entreprise à l’aide de son OPCA.

En cas de licenciement, l’employeur doit préciser dans sa lettre de licenciement les droits que le salarié a acquis au titre du DIF et la possibilité de demander durant le préavis, à bénéficier d’actions de bilan de compétence, de VAE (Validation des Acquis par l’Expérience) ou de formation.

Est il possible qu’une entreprise refuse une formation en DIF?

Une entreprise peut très bien refuser une formation en DIF durant deux années consécutives sans avoir à justifier son refus. En cas de refus, le salarié peut alors renouveler sa demande ultérieurement. Au bout d’une durée de deux ans, le salarié peut procéder à une demande de formation sous forme de CIF (Congé Individuel de Formation) auprès de son OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agrée). L’OPCA enverra alors la facture à l’employeur. Cependant l'organisme peut refuser cette formation au cas où la demande ne correspond pas aux priorités et aux critères qu’il s’est fixé.

De plus, le choix de l’action de formation mis en œuvre dans le cadre du DIF doit être arrêté par écrit du salarié et de son employeur.

Quel est le coût du DIF pour l’entreprise?

Le coût du DIF pour l’entreprise correspond à l’allocation versée au salarié ainsi que les frais de formations. Ces frais sont calculés sur la base forfaitaire applicable aux contrats de professionnalisation. L’entreprise n’est pas obligée de dépasser ce plafond.

Pour les salariés en CDD, tout les frais sont pris en charge par l’OPCA.