lundi 12 novembre 2007

Quel est le financement du DIF?

Le Droit Individuel à la Formation, où DIF, n’ayant pas de régime, différentes méthodes de financement existent. Les entreprises disposant de 20 salariés minimum peuvent utiliser: - Le 0,9% du plan de formation géré par l’entreprise - Le 0,5% du fond des OPCA, quand les formations sont directement éligibles ou quand le DIF est intégré à une période de professionnalisation - Le 0,2% Du FONGECIF en cas de désaccord entre le salarié et l’employeur
Ce qui correspond donc à 1,6% de la masse salariale brut, ce qui représente la contribution minimum à la formation professionnelle continue pour ces entreprises. Cependant, les moyens de financement du DIF via les OPCA et le FONGECIF ne sont pas directement à la disposition de l’entreprise.
Les entreprises disposant de 10 à 20 salariés peuvent utiliser : - Le 0,9% du budget formation - Le 0,15% pour les priorités définies par la branche professionnelle Ce qui représente un total de 1,05% de la masse salariale brut.
Les entreprises de moins de 10 salariés peuvent utiliser : - Le 0,25% du budget formation - Le 0.15% pour financer les priorités définies par la branche professionnelle Ce qui correspond à un total de 0,4% de la masse salariale brut.

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