Vous êtes licencié ? Pensez à réclamer votre DIF

En cas de licenciement, votre employeur ne peut vous refuser une formation au titre du DIF. Explications en trois points.

Si vous quitter votre entreprise dans le cadre d’un licenciement individuel, n’oubliez pas de faire valoir votre droit au DIF ! Dans ce cas en effet, votre entreprise est obligée de financer votre formation, dans la limite des heures restant à votre compteur. Et ce quelle qu’en soit la nature ! A défaut, (sauf accord de branche spécifique), vous perdez vos heures de DIF. Voici les principaux points à retenir.

1. Les possibilités offertes

Outre une formation, vous pouvez utiliser vos heures de DIF pour suivre un bilan de compétences ou engager une procédure de VAE : autant d’appuis utiles pour vous repositionner ou booster votre évolution professionnelle. Vous pouvez utiliser tout ou partie des heures restants à votre compteur DIF. Votre employeur ne peut refuser de financer votre formation, sauf en cas de licenciement pour faute lourde.

Le DIF en cas de démission

Si vous démissionnez, l’usage du DIF est beaucoup plus contraignant, voire difficilement réalisable, sauf si votre entreprise souhaite faire un dernier geste à votre égard : comme dans un DIF classique, vous devez en effet obtenir son accord écrit, puisqu’elle financera la totalité de votre formation. Votre formation doit commencer avant la fin de votre préavis, votre employeur disposant d’un mois pour répondre favorablement ou non à votre demande.

2. Le problème du financement

C’est le seul bémol, car votre entreprise versera uniquement une allocation formation correspondant à la moitié de votre salaire horaire net, au prorata des heures utilisées. « Le budget peut vite s’avérer insuffisant au regard du coût des formations » prévient Jean-Pierre Willems, expert en droit de la formation. Il faudra peut-être songer à en co-financer une partie, voir négocier avec votre entreprise une prise en charge complémentaire. Enfin, sachez que cet argent ne transitera pas sur votre compte comme vos indemnités de licenciement : l’entreprise règlera directement l’organisme à l’issue de votre formation. « Il ne peut y avoir paiement de l’allocation formation sans justificatif, qui serait alors considéré comme une prime déguisée » explique Philippe Bernier, directeur de Caraxo conseils.

3. Les modalités à remplir

A partir de la notification écrite de votre licenciement, vous disposez de la durée de votre préavis pour poser votre demande de DIF, que vous le réalisiez ou non. Votre entreprise doit d’ailleurs vous informer de cette possibilité dans cette lettre. Si vous êtes tenté, « faîtes une demande écrite en indiquant l’organisme, le coût de la formation et les dates prévues » conseille Jean-Pierre Willems. Votre employeur n’est pas tenu de vous répondre dans un délai donné, étant donné le caractère obligatoire du DIF dans cette circonstance. Sachez que votre formation peut démarrer après votre départ de l’entreprise, pendant votre période de chômage, sans date butoir. Voire même pendant votre préavis : « Dans ce cas, vous devrez négocier les modalités, sur temps de travail ou en dehors, avec votre patron » explique le juriste. Si vous vous formez hors temps de travail, vous ne percevrez pas d’allocation formation. Mais dans tous les cas, ne laissez pas passer l’occasion : si vous n’avez jamais utilisé votre DIF, il serait dommage de faire une croix sur 60 ou 80 heures de formation...